Conditions d’utilisation

AVIS JURIDIQUE

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

PRÉAMBULE

L’accès et l’utilisation du site Internet Baracuta.com sont régis par les présentes conditions d’utilisation et requièrent la lecture et la connaissance de celles-ci par l’utilisateur, qui doit s’abstenir de les utiliser en cas de désaccord avec ces dispositions.

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1 Aux fins des présentes conditions d’utilisation, on entend par « utilisateur » la personne qui utilise les services offerts par le site Internet Baracuta.com (ci-après le « site »), c’est-à-dire qui se limite à la consultation des pages Web, qui devient membre du WP Club ou, enfin, qui procède à l’achat de marchandises.

1.2 L’utilisation du contenu (gratuite ou payante) est régie par les présentes conditions d’utilisation, dont l’acceptation constitue un accord entre l’utilisateur et le propriétaire, WP Lavori in corso Srl, Via dell’Arcoveggio, 59/5 - 40129 - Bologna, Italie.

1.3 Des règles et des conditions supplémentaires peuvent être élaborées par le propriétaire pour régir les services individuels offerts sur le site, par exemple lors de l’achat de marchandises : l’utilisateur doit s’y conformer pour utiliser les services correspondants.

1.4 Le droit applicable aux relations découlant de l’utilisation du service est celui de l’Italie, à la lumière duquel les présentes conditions d’utilisation doivent également être interprétées.

1.5 Le propriétaire se réserve le droit d’apporter à tout moment des modifications, même substantielles, aux présentes conditions d’utilisation, en en informant l’utilisateur par le biais d’avis spécifiques notifiés lors de l’accès au site. L’accès à la suite de l’avis de modification implique l’acceptation complète par l’utilisateur des nouvelles conditions d’utilisation.

1.6 Le texte mentionne des termes purement informatiques, communément reconnus et ayant une signification unique qui, jusqu’à toute requête contraire expressément formulée, sont supposés être connus et compris par l’utilisateur du site et des services qui y sont offerts.

1. CONDITIONS SUBJECTIVES DE L’UTILISATEUR POUR L’UTILISATION DU SITE

2.1 L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site et à ne pas effectuer d’achats s’il n’a pas la capacité d’agir et s’il existe dans son pays d’origine des règles interdisant l’utilisation des contenus proposés ou des règles contraignantes contraires aux présentes conditions d’utilisation ou aux conditions de vente.

2.2 Le propriétaire n’assume aucune responsabilité et n’effectue aucune vérification de la véracité des déclarations faites par l’utilisateur concernant ses données et la légitimité à utiliser le site.

1. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

3.1 L’utilisateur est tenu d’utiliser le portail et les services, gratuits et/ou payants, qui lui sont proposés dans le respect constant et opportun de la loi, de l’ordre public et de la morale (y compris les règles coutumières liées à ce que l’on appelle la Nétiquette), ainsi que des dispositions établies dans les présentes conditions d’utilisation.

3.2 Dans le cas où l’utilisateur s’inscrit sur le site, il s’engage à fournir des informations véridiques, correctes et complètes pour l’activation du compte par le biais de la procédure d’inscription. En particulier, l’utilisateur garantit la véracité des déclarations faites concernant son identité et ses données personnelles.

3.3 L’utilisateur s’engage à saisir les données pertinentes aux fins du site dans le formulaire d’inscription et assume l’entière responsabilité de la communication d’autres données.

3.4 Après avoir activé son compte, l’utilisateur s’engage à l’utiliser, et dans tous les cas à utiliser l’identifiant et le mot de passe qui y sont associés, de manière légitime et correcte, en tenant également compte des conséquences juridiques d’une telle utilisation. En particulier, l’utilisateur s’engage à ne pas les transférer ni les communiquer à des tiers.

3.5 L’utilisateur doit conserver les identifiants et les mots de passe relatifs à son compte avec le soin et la diligence qui s’imposent et, en cas de vol ou de perte, il est tenu de le notifier et de demander sans délai leur désactivation.

3.6 L’utilisateur est tenu d’informer rapidement le propriétaire de la perte ou du vol des identifiants d’accès (identifiant et mot de passe) : en l’absence d’une telle communication, toutes les manifestations de volonté, les actes et les faits générateurs d’effets juridiques effectués par l’intermédiaire du compte de l’utilisateur lui seront incontestablement attribués.

3.7 Il est interdit à l’utilisateur de publier, diffuser, transmettre ou mettre à disposition de toute autre manière, par le biais de son compte et des outils de communication qui y sont liés, des contenus contraires aux présentes conditions d’utilisation et/ou contraires à la loi, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

3.8 Dans le cas de services offerts à titre onéreux, l’utilisateur est tenu d’accepter les conditions d’achat.

3.9 L’utilisateur s’engage à ne pas perturber de quelque manière que ce soit l’utilisation du service par d’autres utilisateurs.

3.10 Il est interdit à l’utilisateur de copier ou d’apprendre de toute autre manière le contenu du site, dans toutes ses parties, pour des usages autres que ceux prévus dans les conditions d’utilisation, sans préjudice des dispositions relatives à la discipline sur le droit d’auteur et/ou le droit industriel.

1. RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR.

4.1 Si l’utilisateur viole les dispositions des présentes conditions d’utilisation, le propriétaire procède à la suppression du compte de l’utilisateur et à la suspension du service, se réservant également le droit d’agir à la fois directement en réparation des dommages éventuels et en mettant en cause l’utilisateur en cas de revendication de droits par des tiers.

1. OBLIGATIONS, GARANTIES ET CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ DU PROPRIÉTAIRE.

5.1 Le propriétaire s’engage à permettre à l’utilisateur d’utiliser en ligne le site et les services, gratuits ou payants, offerts pour celui-ci, en veillant à leur mise en œuvre compatible avec l’état actuel d’évolution des outils informatiques.

5.2 Sans préjudice des dispositions du point précédent, le responsable du traitement n’assume aucune responsabilité en cas d’interruption et/ou de suspension du service fourni et/ou d’autres limitations de la disponibilité du service lui-même dans son intégralité, pour des problèmes techniques propres et/ou de tiers générés par des facteurs ou des circonstances échappant à son contrôle.

5.3 Le propriétaire a le droit d’utiliser d’autres outils de communication et/ou de publication et/ou des accessoires sur le site, pour rendre utilisables les services offerts aux utilisateurs, en utilisant également, à titre d’exemple, mais non exhaustif, des techniques de liaison, de miroir ou de réseau social pour rendre utilisables les contenus préparés.

5.4 Le propriétaire n’est responsable d’aucune utilisation de ce site et des services qui y sont offerts effectuée en violation de la loi, de la morale, de l’ordre public, ou en violation des exigences des présentes conditions d’utilisation.

5.5 Le propriétaire n’exerce aucun contrôle sur les liens vers d’autres sites Web et leur contenu, présents sur ses pages. Si la connexion renvoie à un site offrant d’autres services par l’intermédiaire du propriétaire, son utilisation est régie par les conditions d’utilisation élaborées par le fournisseur de services.

5.6 Le propriétaire n’est pas responsable des dommages et/ou des pertes et/ou des dysfonctionnements et/ou des préjudices de toute nature que peut subir l’ordinateur de l’utilisateur à la suite de l’utilisation du service fourni par ce dernier, ni de toute contamination du système informatique dérivant de l’accès, de l’interconnexion, du téléchargement de matériel et de programmes informatiques du Site ; les coûts de réparation/restauration y afférents restent à la charge de l’utilisateur.

1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1. Ce site est protégé par la législation italienne en vigueur en matière de droits d’auteur. Tous les contenus (y compris les pages Internet, le graphisme, les couleurs, les diagrammes, les outils, les polices de caractères et la conception du site Internet, les mises en page, les processus, les fonctions, etc.) sont protégés par les droits d’auteur.

6.2. Il est interdit à l’utilisateur de copier ou d’apprendre, de publier, de diffuser, de transmettre ou de mettre à disposition de toute autre manière le contenu du site Web, même partiellement et/ou suite à des modifications, sauf autorisation expresse des conditions d’utilisation et d’achat.

1. DISPOSITIONS FINALES

7.1 Le propriétaire se réserve le droit unilatéral de modifier, suspendre ou interrompre le site et les services, gratuits ou payants, offerts pour celui-ci, ainsi que de modifier, suspendre ou résilier le compte.

1. JURIDICTION ET TRIBUNAL COMPÉTENT

8.1 L’utilisation des services fournis par le propriétaire à travers le site n’est pas autorisée dans les juridictions qui ne reconnaissent pas la validité de toutes les dispositions émises par le biais des présentes conditions d’utilisation, y compris, sans s’y limiter, le présent paragraphe.

8.2 Sous réserve de dispositions légales impératives, le tribunal de Milan, à l’exclusion de tout autre tribunal, détient la compétence exclusive pour connaître les litiges relatifs à la validité et à l’exécution des présentes conditions d’utilisation.

8.3 Le propriétaire se réserve toutefois le droit d’intenter des actions en justice auprès d’autorités judiciaires et administratives étrangères ou de circonscriptions autres que celle de Milan s’il l’estime nécessaire pour protéger ses propres intérêts et/ou ceux de ses utilisateurs.